Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, des contrôles peuvent être mis en place pour vérifier la légitimité de son absence et assurer le bon suivi de sa situation. Voici les principales modalités de ces contrôles.

1. L’obligation de contrôle

L’employeur et les organismes de sécurité sociale disposent du droit de vérifier que l’arrêt de travail est bien justifié et respecté par le salarié. Cette vérification peut être effectuée sous différentes formes :

• Contrôle administratif : Examen des documents médicaux et des déclarations.
• Contrôle médical : Visite d’un médecin mandaté par l’employeur ou par la Sécurité sociale.

2. La contre-visite médicale

L’employeur peut demander une contre-visite médicale pour s’assurer que l’arrêt est justifié. Cette visite est réalisée par un médecin indépendant qui :

• Vérifie l’état de santé du salarié.
• Confirme ou infirme la nécessité de l’arrêt.
• Évalue la durée prévue de l’incapacité.

Si le médecin estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié, l’employeur peut suspendre le versement du complément de salaire prévu par l’entreprise.

3. Le rôle de la Sécurité sociale

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut également diligenter un contrôle médical. En cas d’arrêt jugé non justifié, l’indemnisation versée par la Sécurité sociale peut être suspendue.

4. Les obligations du salarié

Pendant son arrêt, le salarié doit respecter plusieurs obligations :

• Se tenir à disposition pour d’éventuels contrôles médicaux.
• Respecter les horaires de sortie autorisés par le médecin.
• Informer l’employeur de toute évolution de son état de santé.

En cas d’absence injustifiée lors d’un contrôle, les indemnités peuvent être suspendues.

5. Sanctions en cas d’abus

Si un arrêt de travail est jugé abusif ou frauduleux, des sanctions peuvent être appliquées :

• Suspension des indemnités journalières.
• Interruption du complément de salaire.
• Dans certains cas, des poursuites disciplinaires ou pénales.

Conclusion

Le contrôle des absences suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle permet de garantir l’équilibre entre la protection du salarié et la lutte contre les abus. Il est donc essentiel pour l’employeur et le salarié de respecter les procédures en vigueur pour assurer une gestion transparente et équitable des arrêts de travail.